Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Swiss Vaps, sis à Grand rue 50, 1820 Montreux/Suisse, ci-dessous dénommée Swiss Vaps, et toute personne physique et morale, ci-dessous dénommée l’acheteur, souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://swissvaps.com

 

Swiss Vaps se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes ci-dessous. La version applicable étant celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

 

ARTICLE 1: L’ACHETEUR

L’acheteur peut être un particulier ou un professionnel, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande en ligne sur https://swissvaps.com

L’acheteur doit s’assurer que ses données personnelles sont exactes et complètes. Swiss Vaps ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données de l’acheteur comportent une erreur ou sont incomplètes.

Swiss Vaps se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi de l’acheteur.

 

ARTICLE 2: LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Francs suisse toutes taxes comprises hors frais d’expédition qui sont facturés en supplément suivant le montant et le poids de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.

Toutes les ventes sont payables en Francs suisse, quelque que soit l’endroit où la commande est passée.

 

Swiss Vaps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.

 

ARTICLE 3: LES PRODUITS

Les produits mis en vente par Swiss Vaps sont présentés et détaillés avecles caractéristiques essentielles des produits. Ces caractéristiques et ces photos sont données à titre indicatif et sont conformes aux informations fournies par Swiss Vaps.  Il est de la responsabilité de l’acheteur de prendre connaissance des caractéristiques des produits ainsi que des recommandations émises. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou en cas d’erreurs involontaires sur les textes publiés, ou en cas d’incidents et dommages spéciaux éventuels, problèmes sanitaires ou de santé, résultant de l’utilisation des produits. L’acheteur reconnaît utilisé ce produit sur sa pleine et entière responsabilité.

 

De même, la responsabilité de Swiss Vaps ne saurait être engagée en cas d’une consommation excessive ou en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l’usage pour lequel ils sont destinés. Un manuel d’utilisation est disponible sur htt://swissvaps.com/utilisation.

 

Il est rappelé que la cigarette électronique est toutefois interdite aux personnes mineures, déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, épileptiques, asthmatiques ou sensibles à la nicotine. Il est également rappelé que la cigarette électronique n’est pas une méthode de sevrage tabagique.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse et en Europe. La responsabilité de Swiss Vaps ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ou consommé.

 

Swiss Vaps se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Cette disposition n’annule pas la clause de responsabilité citée ci-dessous à partir du moment où la commande est transférée à l’acheteur, Swiss Vaps n’étant pas responsable des pertes, détériorations à compter du moment où la commande aura quitté ses locaux.

 

ARTICLE 4: LA COMMANDE

Lors de la première commande, l’acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L’acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, l’acheteur accepte le prix et les caractéristiques des produits présentés sur le site https://swissvaps.com.

 

En validant sa commande, l’acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction.

 

Après validation de la commande, l’acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.

Les données de transactions enregistrées constituent les preuves de l’ensemble des transactions commerciales passées avec l’acheteur. Swiss Vaps se réserve le droit de demander à l’acheteur quel qu’en soit le montant, un justificatif de domicile et/ou une pièce d’identité afin de parer à toute fraude.

 

Les informations enregistrées durant et après le processus de payement constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières entre Swiss Vaps et l’acheteur.

 

ARTICLE 5: DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit lors d’une commande, Swiss Vaps informera l’acheteur soit par mail, soit par courrier ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité d’annuler ou d’échanger sa commande. En cas d’indisponibilité totale, la commande sera annulée et le remboursement s’effectuera si le compte bancaire qui aura été débité. En cas de livraison partielle de la commande, seul le montant des marchandises livrée sera pris en compte et le solde sera remboursé à l’acheteur soit sous forme d’un avoir soit par crédit sur son compte bancaire.

 

ARTICLE 6: LE PAIEMENT

Les produits sont payables comptants le jour de la commande. Aucun escompte ne sera accordé.

Toutes les commandes sont exprimées en Francs Suisse toutes taxes comprises.

Swiss Vaps se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque le payement sera confirmé par la société gérant les solutions de payement du site. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Swiss Vaps ne stocke aucune information bancaire.

Le règlement s’effectue par carte de paiement CB ou par Paypal,

Le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande ou quelques jours plus tard conformément aux délais du fournisseur de solution de payement.

 

ARTICLE 7: LA LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site, qui ne peut être que dans la zone géographique prévue. L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus et ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

La livraison des articles s’effectue par transporteur ou par la Poste. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de contacter le transporteur pour une remise en livraison le prochain jour ouvré ou au guichet de poste désigné. Passé un délai de 15 jours, le colis est retourné à l’expéditeur.  Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou de la psote  faisant foi par le biais du numéro de suivi attribué.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de vérifier l’existence d’avarie et/ou de manquants au moment de la livraison. En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc…), l’acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à établir un “constat de spoliation” lors de la remise du colis. Toute livraison pour laquelle les réserves n’auront pas été confirmées par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception et dont une copie sera adressée simultanément à Swiss Vaps, sera considérée comme acceptée par le client. L’acheteur se doit aussi de signaler au vendeur ces incidents dans les 48h en précisant le numéro de commande.

Les délais de livraison, ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par l’acheteur et enregistrée par le site https://swissvaps.com

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat et apparaissent dans le total à payer.

Swiss Vaps se réserve la possibilité de fractionner les expéditions dans le cas d’indisponibilité de certains articles.

Swiss Vaps ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur.

 

ARTICLE 8: LES FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d’emballages, ainsi que les coûts d’affranchissements.

 

ARTICLE 9: : GARANTIE

les produits Swiss vaps bénéficie de la garantie légale des vices cachés et défauts de conformité. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif. Le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Si l’expertise confirme l’existence d’un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients Swiss Vaps dans les meilleurs délais. A réception du document, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqués par le service clients. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. L’acceptation du retour se fera après constatation du vice caché par Swiss Vaps. Une fois le retour accepté, le produit vous sera échangé à la charge de Swiss Vaps.

 

ARTICLE 11: RESPONSABILITÉ

Swiss Vaps ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.

Tous les produits commercialisés par Swiss Vaps sont destinés à la reproduction d’inhalation de vapeur. Aucune étude scientifique n’ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de certaines substances, l’acheteur reconnaît utiliser ces produits conformément aux conditions d’utilisation et sous sa pleine et entière responsabilité. Swiss Vaps ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients, ou en cas d’incidents et dommages spéciaux éventuels résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de Swiss Vaps saurait être engagée en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l’usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d’utilisation d’autres produits), notamment conformément au manuel d’utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet.

Les photographies et les informations contenues sur le site internet, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Bien que jugés fiables, la responsabilité de Swiss Vaps ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.

En cas d’achats à titre professionnel, Swiss Vaps n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Swiss Vaps, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 12: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Swiss Vaps s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur lui communique. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, et pour la communication entre Swiss Vaps et ses clients.

 

ARTICLE 13: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le conditions générales de vente de Swiss Vaps sont en langue française et soumis à la loi Suisse. Tout litige pouvant naître de ces conditions générales de vente sera de la compétence du Tribunal du siège social de notre société.

 

ARTICLE 14: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://swissvaps.com (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique…) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Swiss Vaps. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la part de Swiss Vaps. Tous droits sont réservés.

 

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